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Opsyselec, Security and innovative solutions

Terms and conditions

1 - CLAUSE GÉNÉRALE

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

2 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises et/ou les matériels vendus, malgré leur livraison, demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement effectif de leur prix par l’acheteur. À ce titre le vendeur pourra exiger la restitution immédiate en cas de défaut de paiement. L’acheteur supportera, dès la livraison, la charge des risques en cas de perte ou de destruction.

3 - DÉLAI DE LIVRAISON

Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif sans engagement ni garantie, les retards éventuels ne donnent pas droit à une annulation de vente, refus de la marchandise ou dommages et intérêts.

4 – TRANSPORT

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui reste libre de souscrire une assurance à sa charge. Nos prix s’entendent départ ANTONY, sauf cas d’accord préalable entre LEHAUT-MESURE/OPSYSELEC et le client.

5 - PRIX DE VENTE

Nos prix sont établis Hors Taxes en fonction des conditions économiques du jour de l’offre de prix au départ de ANTONY, et pourront être modifiés sans préavis : variations tarifs constructeurs, taux d’inflations ou fluctuation des monnaies étrangère. Le port à la charge du client sera avancé sur facture.

6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures, sauf accord contractuel ; sont payables au comptant. En cas d’échéance accordée, le paiement anticipé ne donne lieu à aucun escompte de notre part. En cas de non-paiement à l’échéance, LEHAUT-MESURE/OPSYSELEC se réserve le droit de facturer des pénalités de retard basées sur un intérêt de 1,3 % mensuel (Loi 92.1442 du 31/12/92).

7 – RETOURS

Aucun retour ne doit être effectué sans autorisation préalable de notre part. Même dans ce cas, nous n’acceptons les retours que pour autant que les marchandises n’aient pas été commandées spécialement pour le client et qu’elles nous parviennent en parfait état, sans avoir été démontées ni utilisées, ni déballées, au plus tard dans les 7 jours suivant leur réception. Toute pièce retournée devra être accompagnée de notre bon de livraison ou du double de la facture. Les frais de transports sont à la charge du client. En cas de retour en port dû, le colis sera refusé sauf accord préalable.

8 – GARANTIE

La garantie ne s’appliquera pas, lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieure au service après-vente du vendeur aura été constatée.
Nos produits bénéficient d’une garantie à compter de la date de notre bon de livraison selon :
Matériel en réparation : garantie “1 mois”
Matériel neuf : garantie constructeur (fournisseurs)
Dans tous les cas, notre responsabilité et notre garantie ne pourront être invoquées que si le client a exécuté les obligations qui lui incombent concernant le paiement de nos factures.

9 – JURIDICTION

Pour toutes contestations, les tribunaux de Nanterre (92) sont seuls compétents.

Contactez-nous pour toute demande complémentaire.